Les études relatives au risque d’inondation par les crues du Giessen
Les études relatives au risque d’inondation par les crues du Giessen sur le territoire de la Communauté de Communes sont consultables
A R R E T É
Le Président,
Vu le Plan de Prévention du Risque d’Inondation en cours d’élaboration sur 24 communes du bassin versant du Giessen,
Vu l’article L132-2 du code de l’urbanisme qui précise que l’Etat a l’obligation de fournir en continu les éléments de connaissance du territoire,
Vu le courrier la Direction Départementale des Territoires en date du 6 Août 2018 qui porte à connaissance les études relatives au risque d’inondation par les crues du Giessen sur le territoire de la Communauté de Communes,
Vu l’article L132-3 du code de l’urbanisme qui précise que les informations portées à connaissance sont tenues à la disposition du public par les communes ou leurs groupements compétents.
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Les études relatives au risque d’inondation par les crues du Giessen sur le territoire de la Communauté de Communes sont consultables :
– sur documents papier au siège de la Communauté de Communes du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
– sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à partir du lien suivant :
