Dans le cadre du projet d’aménagement du site F.T.V. par le groupe SELTZ, il est prévu une concertation du public du 17 février au 28 mars 2025 pour la mise en place d’une procédure...
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus également à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, sur le site internet de l’enquête publique pendant un an après la date...
Avis d’Enquête Publique Unique Communauté de Communes de la Vallée de Villé Plan local d’urbanisme intercommunal Révision allégée n°1 et Modification n° 1 Par arrêté communautaire du 27/08/2024, il sera procédé à une enquête...
Le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région a été approuvé en décembre 2013. En 2019, le Pôle d’équilibre territorial et rural de Sélestat Alsace centrale a procédé à une analyse des...
« CONCERTATION PUBLIQUE » PLUi de la vallée de Villé Révision allégée n°1
La Communauté de Communes de la Vallée de Villé a récemment répondu à un appel à projets “réchauffement climatique” de la région Grand Est afin de trouver des solutions aux problématiques rencontrées dans le territoire....
Par arrêté préfectoral du 01/04/2021, le Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) du Giessen a été approuvé sur le territoire des communes d’Albé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Kintzheim, la Vancelle, Lalaye, Maisonsgoutte,...
Le PLUi de la Vallée de Villé a été approuvé lors du Conseil Communautaire de 12 décembre 2019. Les documents sont consultables sur le site du PLUi de la Vallée de Villé à l’adresse...
Communauté de Communes de la Vallée de Villé Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales des communes de Bassemberg et de Thanvillé Par arrêté communautaire du 28 mai 2019, il...
Nouvelles dates d’enquête publique pour la modification N°1 du PLU de Saint-Maurice suite à l’annulation de celle prévue initialement en mars/avril 2018 Cette enquête se déroulera du 25 février 2019 au 29 mars 2019...
