Gestion paysagère dans la vallée de Villé ” Que vive la différenciation ! “
L’Association Foncière Pastorale (AFP) du Kinschberg se heurte au millefeuille administratif parfois déroutant.
Autorisée par arrêté préfectoral du 12 mars 2018 après deux ans de préparation et une enquête publique diligentée par l’Etat, I’AFP du Kinschberg qui couvre dans la vallée de Villé une surface de 12ha 95a et 48ca pour 127 parcelles détenues par 56 propriétaires, n’est toujours pas au bout de ses peines.
La liste est longue des démarches à effectuer.
” Il y a tout un cheminement réglementaire à respecter et avec le temps, les procédures changent parfois, comme les gens dans les services concernés, avec à la clé une interprétation autre des circulaires”, précise Serge Janus, maire de Breitenau depuis 2008 et président de la communauté de communes de la Vallée de Villé qui développe depuis très longtemps une politique paysagère. ” Il y a quelques mois, on a dû ainsi repartir sur une nouvelle base”.
Pour faire court, le 30 octobre 2019, l’avis de la DDT est plutôt favorable, autorisant le défrichement sans procédure.
“L’étape suivante devait être l’organisation d’une enquête publique diligentée par L’Etat. Au lieu de cela et sans en avoir été informé préalablement, on a demandé à (AFP de déposer en préfecture un dossier d’autorisation environnementale qui vaut une déclaration de travaux en site inscrit “.
De nouvelles démarches sont engagées pour justifier une dérogation Espèce protégée, ainsi qu’au titre du régime dévaluation des incidences Natura 2000. Finalement l’Etat organise l’enquête publique validant le programme de travaux avec toutes les autorisations administratives. C’est sans compter la mise en place de nouvelles procédures en décembre 2020 pour ce type de dossier. En août, la Communauté de Communes était toujours en attente d’informations de la part de la DREAL.
“Faire confiance aux territoires vertueux “
Pour la communauté de communes de la Vallée de Villé aucun doute : ” l’alourdissement des démarches administratives pénalise techniquement et financièrement les collectivités (frais supplémentaires, ingénierie…), elle démotive les propriétaires et les communes qui ne comprennent plus les délais supplémentaires et ce millefeuille administratif pour des démarches qui ont largement fait leurs preuves depuis 30 ans. Elles incitent enfin les financeurs à ne plus participer à la pérennité de ces dispositifs d’aides parce que les crédits alloués ne sont pas consommés ou les délais pas respectés “.
Serge Janus reconnaît qu’ “on peut avoir par moments un peu de mal à faire quelque chose qui en soi est simple ou départ et devient extrêmement compliqué” . Il veut cependant positiver, à l’aune de la loi 3DS, comme Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification. ” Dans le titre il y a tout ce qu’il faut pout qu’on puisse mieux travailler. La simplification s’impose, c’est une évidence, La différenciation, c’est là quelque chose qui pourrait beaucoup nous plaire. Quand un territoire est identifié comme vertueux par rapport à sa gestion paysagère, de la biodiversité, de l’équilibre entre l’industrie, l’agriculture, le social, on peut se dire qu’on pourrait faire confiance à ces territoires. La confiance n’empêche pas évidemment le contrôle. Je rêve d’un autre monde, mais j’ai foi en l’avenir “. Non sans rappeler que “depuis ces dernières décennies, la compréhension des besoins du territoire est localement bien réelle: une ouverture raisonnée, afin de trouver le bon équilibre avec le couvert forestier qui est une richesse, un besoin vital pour la préservation des ressources en eau.., Nous n’avons pas de difficulté à comprendre ce qui est bon pout notre territoire”.
Source : (Association du Massif Vosgien)
