Vous habitez la Vallée de Villé et vous souhaitez acheter un vélo ? La Communauté de Communes vous aide à financer l’achat de votre vélo à hauteur de 50€.
Qui peut prétendre à cette aide ?
Le bénéficiaire est une personne physique majeure résidant sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et qui fait l’acquisition, en son nom propre d’un vélo neuf ou d’occasion. Les personnes morales sont exclues du dispositif. Liste des communes de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé : Albé, Breitenbach, Breitenau, Bassemberg, Dieffenbach-Au-Val, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Eglise, Saint-Maurice, Saint-Martin, Saint-Pierre-Bois, Steige, Thanvillé, Triembach-Au-Val, Urbeis, Villé.
Quels vélos sont éligibles ?
L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même bénéficiaire. Les vélos permettant de bénéficier d’une aide à l’achat sont :
- Les vélos classiques (cadre fixe ou pliants) neufs ou d’occasion, devant répondre aux normes NF EN ISO 4210 sur les exigences de sécurité et de performance.
- Les vélos à assistance électrique neufs ou d’occasion, devant répondre aux normes NF EN 15194. Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, un certificat d’homologation correspondant sera exigé.
- Les vélos cargos neufs ou d’occasion : vélos équipés de systèmes spécifiques qui permettent de transporter aussi bien des enfants que des courses ou du matériel.
Ce groupe de vélos comprend les :- biporteurs : vélos à deux roues équipés d’une malle à l’avant
- triporteurs : vélos à trois roues équipés d’une malle à l’avant
- Les tricycles de taille adulte, adaptés aux personnes en situation de handicap. Les vélos d’occasion doivent être achetés auprès d’un professionnel, avec facturation comme garantie. Les vélos achetés auprès de particulier ne sont pas inclus dans cette subvention. La subvention ne s’applique pas aux accessoires (antivol, casque, panier…).
Quel est le montant de l’aide ?
Cette aide à l’achat d’un vélo se fait sous la forme d’un montant fixe, pouvant s’élever à :
- 50€ pour un vélo acheté chez un revendeur situé sur le territoire du PETR Sélestat Alsace Centrale, comprenant les quatre communautés de communes suivantes : Communauté de Communes de Sélestat (Baldenheim, Châtenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim, La Vancelle, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Scherwiller, Sélestat), Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim (Artolsheim, Bindernheim, Bœsenbiesen, Bootzheim, Elsenheim, Grussenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Hilsenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Ohnenheim, Richtolsheim, Sundhouse, Schwobsheim, Schœnau, Saasenheim, Wittisheim), Communauté de Communes de la Vallée de Villé (Albé, Bassemberg, Breitenbach, Breitenau, Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Neuve-Eglise, Neubois, Saint-Pierre-Bois, Saint-Maurice, Saint-Martin, Steige, Triembach-au-Val, Thanvillé, Urbeis, Villé) et Communauté de Communes du Val d’Argent (Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines)
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :
- Le formulaire de demande d’attribution complété (disponible en téléchargement ci-dessous).
- Le règlement d’attribution de l’aide, daté, signé et accompagné de la mention «lu et approuvé ».
- La copie d'une pièce d'identité du demandeur.
- Un relevé d’identité bancaire du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l'aide sera versé.
- Un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire (taxe d’habitation ou foncière, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, etc…).
- Une copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide. Celle-ci doit comporter le nom et l’adresse du bénéficiaire ainsi que le nom et l'adresse du revendeur.
- Pour les vélos à assistance électrique, la copie du certificat d’homologation, la notice technique ou l'attestation de respect de la norme NF EN 15194. Dans l’hypothèse où le bénéficiaire de l’aide viendrait à revendre le matériel concerné dans un délai de 3 ans suivant la date de dépôt de son dossier sur la plateforme en ligne, le montant total de l’aide devra être restitué à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Attention, toute demande de subvention doit être formulée dans le mois suivant l’acquisition du vélo.
Quelles sont les modalités d’attribution du versement ?
Les dossiers complets doivent parvenir à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé par courrier : Communauté de Communes de la Vallée de Villé, 1 rue principale 67220 BASSEMBERG ou à l’adresse mail : contact@valleedeville.fr
Les dossiers complets peuvent également être déposés à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé. Après vérification de l’éligibilité, la Communauté de Communes de la Vallée de Villé procèdera alors au versement de l’aide financière octroyée par virement bancaire.
