AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Communauté de Communes de la Vallée de Villé

 

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et abrogation des cartes communales des communes de Bassemberg et de Thanvillé

 

 

Par arrêté communautaire du 28 mai 2019, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et sur le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bassemberg et de Thanvillé pour une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 24 juin 2019 à 9h00 au vendredi 2 août 2019 à 17h00.

 

Les caractéristiques principales sont les suivantes :

• L’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal vise à disposer d’un nouveau document réglementant le droit des sols sur l’ensemble de la communauté de communes, structuré autour des axes suivants :
• Un territoire qui maîtrise son urbanisation : un développement urbain respectueux du paysage montagnard,
• Un territoire vivant et accueillant,
• Un territoire de proximité : un bassin de vie à taille humaine,
• Un patrimoine villageois et urbain à mettre en valeur,
• Une naturalité à préserver.

 

Ce document fait l’objet d’une évaluation environnementale.

 

• L’abrogation des cartes communales vise à mettre fin à l’application de ces documents dans la perspective de l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intercommunal.

 

Au terme de l’enquête, le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.

L’abrogation des cartes communales sera prononcée par délibération du conseil communautaire puis par arrêté préfectoral.

 

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d’enquête composée :

• du Président de la commission d’enquête :

Monsieur Oudin, Ingénieur des travaux publics de l’Etat et Directeur Départemental Adjoint de la DDE à la retraite,

• et des membres titulaires :

Monsieur Platret, Inspecteur des transmissions à la retraite, et Monsieur Sallé, Ingénieur divisionnaire des TPE à la retraite.

 

Le siège de l’enquête est la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

 

Le dossier d’enquête publique sur support papier et en version numérique (sur un poste informatique) sera consultable au siège de la communauté de communes et dans les communes désignées ci-après, pendant toute la durée de l’enquête.

 

La commission d’enquête, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants :

 

Lieux	Le dossier (version papier et numérique) et le registre seront à la disposition du publics aux jours et horaires suivants :	Dates et Horaires de permanence des commissaires enquêteurs
Communauté de Communes de la Vallée de Villé 1 rue Principale 67220 BASSEMBERG (siège de l’enquête)	Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Ouverture exceptionnelle pour les besoins de l’enquête le samedi 6 juillet de 9h00 à 12h00	·   Lundi 24 juin 2019 de 9h00 à 12h00 ·   Samedi 6 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 ·   Vendredi 2 août 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de LALAYE 12 rue de Bassemberg 67220 LALAYE	Mardi et jeudi de 13h30 à 17h00	·   Mardi 9 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 ·   Jeudi 25 juillet 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de NEUVE-EGLISE 15 rue de l’Eglise 67220 NEUVE-EGLISE	Mardi et vendredi de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 18h00	·   Mardi 30 juillet 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de SAINT-MARTIN 10 route de la Libération 67220 SAINT-MARTIN	Mardi de 8h30 à 12h00 vendredi de 16h00 à 19h00	·   Vendredi 12 juillet 2019 de 16h00 à 19h00
Mairie de THANVILLE 9 rue du Château 67220 THANVILLE	Lundi de 16h00 à 19h00 Mardi de 9h00 à 12h00 Jeudi de 16h00 à 19h00 Vendredi de 9h00 à 12h00	·   Jeudi 27 juin 2019 de 16h00 à 19h00 ·   Lundi 22 juillet 2019 de 16h00 à 19h00
Mairie de VILLE 21 place du Marché 67220 VILLE	Lundi de 13h30 à 17h00 Mardi de 13h30 à 19h00 Mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00	·  Mercredi 3 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 ·  Mercredi 17 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

 

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique unique seront consultables sur le site internet du registre dématérialisé de l’enquête publique unique, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-vallee-de-ville

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur un des registres d’enquête cotés et paraphés par la commission d’enquête et déposés au siège de la communauté de communes et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête au siège de l’enquête, à la communauté de communes de la Vallée de Villé – Centre Administratif – 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG ;
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : valleedeville@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-vallee-de-ville

Les observations numériques seront enregistrées du lundi
24 juin 2019 à 9h00 jusqu’au vendredi 2 août 2019 à 17h00.

 

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes, ainsi que dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête, pendant un an après la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de Communes pendant la même durée.

 

Le dossier de PLUi comporte une évaluation environnementale et un résumé non technique dans son rapport de présentation.   L’avis de la Mission Régionale de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.   L’autorité responsable du projet de PLUi et d’abrogation des cartes communales est la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, représentée par son Président, Jean-Marc RIEBEL et dont le siège administratif est situé 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse.