AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révision allégée n°1 et Modification n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal
par Service communication · 9 septembre 2024
Avis d’Enquête Publique Unique
Communauté de Communes de la Vallée de Villé
Plan local d’urbanisme intercommunal
Révision allégée n°1 et Modification n° 1
Par arrêté communautaire du 27/08/2024, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal.
- Les axes principaux pour la révision allégée n°1 du PLUi sont :
- D’une part d’étendre la zone UX à l’Est de l’entreprise Bürkert pour englober les terrains nécessaires à la réalisation de la nouvelle voirie, ce qui entraîne une réduction de la zone agricole
- Et d’autre part d’étendre la zone A au Sud de l’entreprise pour compenser et rééquilibrer le zonage, ce qui entraine une réduction de la zone à vocation économique
- Les axes principaux pour la modification n°1 du PLUi sont :
- D’ajuster le zonage (n’entrainant aucun nouveau droit à construire)
- Et d’ajuster la rédaction de certaines règles notamment pour améliorer la compréhension de certaines règles et définitions du lexique
L’enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs :
du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 17h00.
Monsieur BEAUGUITTE, Directeur de projet, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur mahé, ingénieur en chef hors classe de la fonction publique territoriale à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique unique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-ra1-plui-vallee-de-ville
Le siège de l’enquête sera la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.
Le dossier d’enquête publique unique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public ci-dessous :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, les :
- Lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Vendredi 11 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 30 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d’enquête (coté et paraphé par le commissaire enquêteur) déposé au siège de la Communauté de Communes
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à la Communauté de Communes, 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : plui-vallee-de-ville-m1-ra1@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/m1-ra1-plui-vallee-de-ville
Les observations et propositions écrites ou orales du public peuvent être également reçues par le commissaire enquêteur, lors de ses permanences.
Le dossier de révision allégée n°1 du PLUi comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d’enquête publique.
L’autorité responsable des projets de modification n°1 et de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal est la Communauté de Communes de la Vallée de Villé représentée par son Président Monsieur Serge JANUS et dont le siège administratif est situé 1 rue Principale – 67220 BASSEMBERG. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d’enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu’à la fin de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibérations du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé et sur le site internet de l’enquête publique pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
