La communauté de Communes de la Vallée de Villé s’engage dans le programme « accélérateur de transitions » de l’Ademe. Ceci a permis l’embauche d’une chargée de projet dédiée qui travaille sur 3 axes :

• L’économie circulaire, à travers le référentiel d’actions Economie Circulaire de la plateforme Territoire Engagé Transition Ecologique
• La transition énergétique, à travers le référentiel d’actions Climat Air Energie de la plateforme Territoire Engagé Transition Ecologique
• L’adaptation au changement climatique, comme thématique d’action prioritaire

Afin de soutenir la chargée de projet dans les 2 premiers axes (transition énergétique et économie circulaire), la Communauté de Communes recherche un conseiller Climat Air Energie et un conseiller Economie Circulaire.

 

Aussi par la présente, elle sollicite les entreprises pour une offre de prix afin de réaliser ces accompagnements. Le déroulement de la mission des conseillers CAE et ECi sont les suivants :

• 1- Organisation du pilotage du projet
• 2- L’état des lieux initial
• 3- La construction de la politique CAE et ECi
• 4- La mise en œuvre et le suivi de la politique CAE et ECi
• 5- Les demandes de labellisation CAE et ECi

 

Période d’intervention prévue : mai 2023 – mai 2027

Devis à établir au nom de :
Monsieur Serge JANUS, Président de la Communauté de Commune de la Vallée de Villé, 1 rue Principale, 67220 Bassemberg

Devis à retourner par courriel à jolet.v@valleedeville.fr avant le 14 avril à 17 heures.

Reconsultation LOT2 charpente

Date et heure limites de réception des offres : mercredi 17 juillet 2019 à 12 h 00

ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS

https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21267&orgAcronyme=f4g

 

RESTRUCTURATION – EXTENSION DE

L’ATELIER INTERCOMMUNAL EN

MAISON DES SERVICES

ET DE

DYNAMISATION DU TERRITOIRE

Z.A. – 7 rue du Climont

67220 NEUVE-EGLISE

 

__________________________________________________________________________

 

 

 

REGLEMENT DE CONSULTATION

 

Date et heure limites de réception des offres : mardi 17 juillet 2019 à 12 h 00

SECTION 1

1- NOM ET ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE VILLÉ

Centre administratif

1 rue Principale

67220 BASSEMBERG

Tél. : 03 88 58 91 65

Email : contact@valleedeville.fr

 

2- ADRESSES A LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES

ARCHITECTE :

Agence d’Architecture Hubert WACH Architecte D.P.L.G.

10 chemin du Bernstein

67220 SAINT-PIERRE-BOIS

Monsieur Sébastien KIEFFER

Tél. direct : 03 88 57 65 77

E-mail : s.kieffer@wach-architecte.fr

 

BUREAU D’ETUDE STRUCTURE :

SIB  ETUDES

50 rue des Vignes

67202 WOLFISHEIM

Monsieur Patrick WOLF

Tél. : 03 88 78 15 14

E-mail : p.wolf@sib-etudes.fr

 

BUREAU D’ETUDE ELECTRIQUE :

ID

Patrice WEIBEL

3a rue du 22 novembre

67000 STRASBOURG

Tél. : 03 88 62 60 00

E-mail : patrice@bet-id.com

 

BUREAU D’ETUDE PHOTOVOLTAIQUE :

GESTperformance

Emmanuel BALLOT

PAEI du Giessen

6 rue de l'Altenbaerg

67750 SCHERWILLER

Tél. : 03 88 57 99 48

E-mail : e.ballot@gestperformance.fr

 

BUREAU DE CONTROLE :

QUALICONSULT

1. Vincent VUILLAUME

2 rue des Hérons

Immeuble Saint Exupéry

67960 ENTZHEIM

Tél. : 03 88 78 45 81

E-mail : vincent.vuillaume@qualiconsult.fr

 

COORDONNATEUR SPS :

ACE BTP

4 rue de la Romaine

67500 HAGUENAU

Tél. : 03 88 90 34 58 – Fax : 03 88 90 30 07

E-mail : alsace@acebtp.com

 

3- ADRESSE A LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu

 

4- PROFIL ACHETEUR A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES

Les offres seront transmises par réponses électroniques sur le profil acheteur https://alsacemarchespublics.eu, avant mardi 4 juin 2019 à 12 h 00.

5- TYPE D’ACHETEUR

Collectivité territoriale

 

SECTION 2

 

1- DESCRIPTION

 

1.1- Type de marché

Marché de travaux d’exécution

 

1.2- Description et objet du marché

Le présent appel d’offres concerne la restructuration et l’extension de l’atelier intercommunal en maison des services et de dynamisation du territoire.

 

1.3- Lieu d’exécution

Z.A. – 7 rue du Climont – 67220 NEUVE-EGLISE

 

1.4- Division en lots

Il est prévu une décomposition en 14 lots :

 

N°1 – GROS-OEUVRE

N°2 – CHARPENTE METALLIQUE

N°3 – COUVERTURE – BARDAGE

N°4 – MENUISERIE ALUMINIUM

N°5 – METALLERIE

N°6 – PORTE SECTIONNELLE

N°7 – ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES

N°8 – PLOMBERIE - SANITAIRE

N°9 – PLATRERIE – FAUX-PLAFONDS

N°10 – MENUISERIE INTERIEURE

N°11 – CARRELAGE - FAÏENCE

N°12 – PEINTURE – SOLS SOUPLES

N°13 – VRD – ESPACES VERTS

N°14 – PHOTOVOLTAIQUE

N°15 – CLOTURE

 

 

1.5- Nomenclature applicable aux lots (classification CPV)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

 

Code principal	Description	Code suppl. 1	Code suppl. 2	Code suppl. 3
45223220	GROS-ŒUVRE	45112000	45111000	45262522
45261100	CHARPENTE METALLIQUE
45261000	COUVERTURE - BARDAGE	45261210	45262650
45421130	MENUISERIE ALUMINIUM	45421131	45421132
45421000	METALLERIE	45341000	45421148
45421100	PORTE SECTIONNELLE	45421131
45310000	ELECTRICITE COURANTS-FAIBLES	45311000	45315000
45332000	PLOMBERIE SANITAIRE	45332200	45332300	45332400
45410000	PLATRERIE - ISOLATION
45421000	MENUISERIE INTERIEURE
45431000	CARRELAGE - FAÏENCE	45431100	45431200
45442100	PEINTURE - SOLS SOUPLES	45443000	45432111
45200000	VRD - ESPACES VERTS	45112710	45112000
45310000	PHOTOVOLTAIQUE
45421147	CLOTURE	45421148

 

1.6- Variantes

Les variantes sont admises sous réserve de production de tout justificatif, documentation et d’échantillon et l’accord du maître d’ouvrage et maître d’oeuvre.

 

 

2- QUANTITE A FOURNIR

 

2.1- Quantité globale

Lots et marchés ultérieurs susceptibles d’être passés : non déterminé

 

2.2- Marchés négociés susceptibles d’être passés ultérieurement : Non déterminé

 

2.3- Délai d’exécution

Voir planning joint au dossier de consultation.

A titre indicatif on peut prévoir que les travaux commenceront en Juillet 2019.

 

2.4- Modification de détail au dossier de consultation

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier ainsi modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.

 

 

SECTION 3

 

Renseignements d’ordre juridique

économique, financier et technique

 

 

1- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

 

1.1- Cautions et garanties

sans objet

 

1.2- Modalités essentielles de financement et paiement

sans objet

 

 

1.3- Forme juridique des groupements

groupé solidaire

 

2- CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

2.1- Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur

Ceux exigibles selon l’article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

 

2.2- Statut juridique et capacité professionnelle - références requises

Forme d’exercice de l’entreprise (Société, artisanat, coopérative, ...)

Références spécifiques à l’activité de l’entreprise

 

2.3- Critères de sélection des candidatures :

1) aptitudes de l’entreprise à réaliser la prestation au vu notamment de ces références,

2) garanties financières, moyens techniques et humains de l’entreprise.

SECTION 4

1- TYPE DE PROCEDURE

Procédure adaptée selon l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

1.1- Présélection des candidats

Sans objet

1.2- Justification du choix de la procédure

Marché qui est inférieur à 5 225 000 Euros H.T.

1.3- Nombre d’entreprises qui peuvent présenter une offre

Le nombre d’entreprises pouvant présenter une offre n’est pas limité.

 

2- CRITERES D’ATTRIBUTION

2.1- Sélection des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 3 jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

 

2.2- Attribution des marchés

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 57 à 64 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

Lors de l'examen des candidatures, seront éliminés :

− les entreprises n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations, demandés

dûment complétés et signés,

− les entreprises dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes,

− les entreprises non qualifiées ou dont la qualification ne correspond pas aux prestations demandées.

 

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

1- le prix des prestations, pondération 40 % (noté sur 40 points)

2- valeur technique, les moyens de l’entreprise, pondération 60% (noté sur 60 points)

 

Les offres seront évaluées de la manière suivante :

 

1. Le prix des prestations, noté sur 40

Le moins-disant obtiendra la note de 40.

Les autres offres seront évaluées de la manière suivante :

- offre du moins disant divisée par l’offre du candidat x 40

 

2. valeur technique des prestations, notée sur 60 et décomposée en 4 sous-critères. Ces critères seront évalués en appréciant les éléments du mémoire justificatif et références :

- visite des lieux : 5 points

- les références et compétences du candidat eu égard à la nature et à l’importance des travaux à réaliser : 20 points

- matériaux utilisées, conditions de mise en oeuvre : 20 points

- moyens humains et matériel spécifiquement dédié au chantier, en adéquation avec le planning prévisionnel, organisation de chantier, la pertinence des méthodes que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution de sa mission : 15 points

 

NOTE GLOBALE du candidat : Les notes obtenues seront ensuite additionnées (somme des notes des 2 critères).

 

Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée (note la plus élevée) est retenue et les entreprises devront fournir les pièces justificatives de leur régularité fiscale et sociale.

 

Sachant que le choix du titulaire sera réalisé à l’issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter, d’emblée, leur meilleure offre financière. Néanmoins, en fonction des résultats de l’analyse des offres, une négociation pourra éventuellement avoir lieu avec le ou les candidats le(s) mieux classé(s), notamment dans le cas où la convenance des prix ne serait pas établie.

 

 

3- REMISE D’ECHANTILLONS

L’entreprise devra fournir tous échantillons et/ou matériels de démonstration.

Ceux-ci restent la propriété de l’entreprise.

 

4- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

 

4.1- Documents contractuels

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les arrêtés

 

4.2- Conditions d’obtention

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur.

 

4.3- Date limite d’obtention

Sans objet

 

4.4- Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :

 

Monsieur Hubert WACH, Architecte D.P.L.G

10 chemin du Bernstein - 67220 SAINT-PIERRE-BOIS

Tél : 03.88.85.62.49

E-mail : s.kieffer@wach-architecte.fr

 

Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s’adresser à l’Architecte.

 

4-5-Visite des lieux  

Les candidats désirant visiter le site, prendront contact avec M. KIEFFER de l’Agence WACH.

Un certificat de visite sera remis à l'entrepreneur. Ce certificat sera à joindre à l'offre.

Les dates des visites seront : Jeudi 9 Mai 2019 à 10 h 00

Mercredi 15 Mai 2019 à 14 h 00

Vendredi 24 Mai 2019 à 10 h 00

 

4.6- Date limite de réception des offres

Les offres devront être remises pour le :

 

Au plus tard le mardi 4 Juin 2019 à 12 h 00

 

4.7- Langue devant être utilisée dans l’offre 

Les offres seront exclusivement établies en langue française.

 

4.8- Unité monétaire utilisée

L’unité monétaire sera l’Euro.

 

4.9- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité́ des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

 

SECTION 5

 

 

1- CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

 

La liste des documents constituant le marché est la suivante :

 

- le règlement de consultation ;

- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots ;

- les plans généraux pour tous les lots et les plans techniques pour les lots suivant étude ;

- le devis quantitatif estimatif / DPGF ;

- le calendrier d'exécution des travaux, planning ;

- le rapport de sol ;

- PGC SPS.

 

2- MODALITE DE REMISE DES OFFRES

 

 

Les dossiers qui seraient réceptionnés après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

 

2.1- Transmission électronique

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.alsacemarchespublics.eu.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Le pli sera considéré́ « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé́ usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :

- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté́ dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé́ pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à̀ la charge des candidats.

2.2 - Transmission sous support papier

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

 

 

2.3 - Documents à produire

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1)  - lettre de candidature (DC1)

- déclaration du candidat (DC2)

- déclaration de sous-traitance (DC4) (le cas échéant)

Les formulaires DC 1 (lettre de candidature), DC 2 (déclaration du candidat) et DC4 (déclaration de sous-traitance) peuvent être téléchargés gratuitement sur le site du Ministère de l’Économie, dans sa rubrique « marchés publics » à l’adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- Ils peuvent également fournir les renseignements demandés en remplissant le Document Unique de Marché Européen DUME.

- une attestation certifiant avoir satisfait aux obligations de l’assurance professionnelle pour l’année en cours

- une copie du certificat de qualification et classification professionnelle valable pour l’année en cours

ou références des prestations similaires de moins de 3 ans, de l’entreprise

- copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

- un mémoire technique déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, moyens humains de l’entreprise affectés au chantier, matériaux proposés, procédés d’exécution particuliers, organisation particulière de chantier, les dispositions mises en œuvre pour la sécurité personnelle et collective, etc …

- les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants, etc …

 

2) Un projet de marché comprenant :

- règlement de consultation : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification

- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans

aucune modification

- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter

sans aucune modification autre que les compléments prévus section 2 chapitre 1.6

- le Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) : cadres joints à compléter

 

L’entreprise dont l’offre aura été retenue devra produire, à la demande de l’architecte, les attestations fiscales et sociales au titre de l’année 2019, dans un délai de 8 jours :

 

L’ensemble des attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :

- certificats de mise à jour auprès des impôts et taxes (formulaires 3666 1-2-3)

- certificats de mise à jour auprès de l’URSSAF,

- attestation caisse de vieillesse,

- attestation de la caisse des congés payés si affiliée, dans le cas contraire attestation sur

l’honneur de l’entreprise.

 

Il produira également dans le même délai les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Décennale valables pour l’année d’ouverture de chantier (2019).

 

3- INFORMATION A DESTINATION DES CANDIDATS NON RETENUS

La décision de rejet d’une offre sera notifiée au(x) candidat(s) non retenu(s) via l’envoi d’un courrier électronique transmis à l’adresse mail.

 

4- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

4.1 - Adresses supplémentaires et points de contact

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://alsacemarchespublics.eu

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré́ le dossier ou l'ayant téléchargé́ après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

4.2 - Procédures de recours

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038

67070 STRASBOURG CEDEX

Tél : 03 88 21 23 23
Télécopie : 03 88 36 44 66
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

 

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé́ contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé́, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.