Délégation de service public pour l’exploitation du centre nautique Aquavallées

Adresse principale : https://cdc.valleedeville.fr/la-comcom/marches-publics/

Adresse du profil d‘acheteur : https://alsacemarchespublics.eu

• Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : (URL)  https://cdc.valleedeville.fr/dspcentrenautique
• L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : contact@velleedeville.fr

• le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
• autre adresse (indiquer l’autre adresse)

• par voie électronique via : (URL)  https://alsacemarchespublics.eu
• au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
• à l’adresse suivante : (indiquer l’autre adresse) Communauté de Communes de la Vallée de Villé 1, rue principale 67220 BASSEMBERG

• La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : (URL) néant

Valeur hors TVA :  3 900 000 €   Monnaie : euros

Ce marché est divisé en lots : Non

Code CPV principal : 92000000-1

Code NUTS : FR 421    Lieu d’exécution : Commune de Bassemberg

La concession est attribuée sur les bases :

• des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA : 3 900 000 €         Monnaie : Euros

Durée en mois : soixante (60) mois (offre de base)

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

1.     Présentation du candidat ou du groupement : une lettre de candidature présentant le candidat (ou le groupement).

a.     la lettre de candidature, est datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant le nom ou la dénomination du candidat, son adresse ou l’adresse de son siège social, le cas échéant son n° d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. Il produit un justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K-bis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

b.     en cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d’entre eux les mentions relatives à l’identité du candidat, précisées ci-avant. Le formulaire DC1 peut être utilisé à effet de lettre de candidature.

2.     Régularité de la situation du candidat : Le candidat produit, à l’appui de sa candidature,

a.     une déclaration sur l’honneur attestant :

i.    Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;

ii.    Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.

b.     les justificatifs nécessaires à l’appréciation de la régularité de sa situation en ce qui concerne, les aspects fiscaux et sociaux (impôts, TVA, cotisations sociales) – arrêté du 22 mars 2019.

c.     Si le candidat est soumis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justification d’habilitation à poursuivre l’activité pendant la période prévisible d’exécution du contrat de concession

d.     Les documents attestant du respect de l’obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

1.     une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;

2.     Les bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.

Sans objet

La concession est réservée à une profession déterminée : sans objet

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

Dans les conditions fixées par le dossier de la consultation

Le délégataire devra répondre à l’ensemble des exigences fixées au point III.1).

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

Calendrier de publication des prochains avis : néant

• La commande en ligne sera utilisée
• La facturation en ligne sera acceptée
• Le paiement en ligne sera utilisé

La durée du contrat proposée est de cinq (5) ans à compter du 1^er septembre 2020 en offre de base. Il sera demandé aux candidats de proposer une offre variante sur huit (8) ans. Le choix de la durée sera décidé par le Président en fonction des propositions de réaménagement de l’espace forme et de son impact sur l’économie générale de la délégation.

Les candidats sont informés que l’exploitation d’Aquavallées se compose actuellement de 15 personnes, dont 11 agents publics titulaires et 4 contractuels. A leur demande, chaque personne bénéficiera de la possibilité d’intégrer l’équipe du lauréat de la délégation.

Présentation et transmission des dossiers de candidature :

Conformément aux articles R3122-13 et suivants du Code de la commande publique, la communauté de communes de la Vallée de Villé offre aux candidats la possibilité de transmettre leur candidature par voie électronique à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. En cas d’envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier (dossier papier) ou support électronique (clé USB). Le pli contenant le dossier de candidature portera la mention suivante : « Délégation de service public pour l’exploitation du centre nautique Aquavallées— À n’ouvrir qu’en commission ». Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique, le dossier sera envoyé à l’adresse postale de la communauté de communes mentionnée au point l.1) ci-dessus. En tout état de cause, les plis sont adressés sous un format permettant d’attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposé au siège de la communauté de communes contre récépissé du lundi au vendredi — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h30 le vendredi)

• Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de la CCVV arrête la liste des candidats admis à présenter une offre après :
  • l’examen des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières des candidats,
  • la vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation,
  • l’examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public,

• Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
• Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).